Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Document de référence du parcours

Le PPS définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions répondant aux besoins particuliers d’un élève présentant un handicap. Il comprend des objectifs pédagogiques reliés au programme ou au référentiel suivi et tient compte des adaptations nécessaires 1. Il n’est ni un diagnostic, ni un simple inventaire d’aides.

Élaboration par la MDPH

La demande est formulée auprès de la MDPH par l’élève majeur ou, pour un mineur, par ses parents ou son représentant légal. L’équipe pluridisciplinaire évalue les compétences, les limitations, l’environnement scolaire et le projet de formation. Elle peut s’appuyer sur le GEVA-Sco et sur les observations des professionnels.

La CDAPH prend les décisions qui relèvent de sa compétence. Elle peut notamment déterminer l’orientation, attribuer une aide humaine, décider de matériels pédagogiques adaptés ou notifier l’intervention d’un service médico-social. Les mesures ne sont pas automatiques et répondent à une évaluation individuelle.

Mise en œuvre dans l’établissement

Le directeur d’école ou le chef d’établissement veille à la mise en œuvre des décisions et adaptations relevant de l’établissement. Les enseignants conservent la responsabilité des apprentissages. Un AESH contribue à l’accès et à l’autonomie dans les activités prévues, sans remplacer l’enseignant. Un SESSAD peut intervenir en articulation avec l’école tout en restant un service médico-social distinct.

Équipe de suivi de la scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation, ou ESS, comprend nécessairement l’élève ou sa famille et l’enseignant référent, ainsi que les personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS. Elle facilite le suivi, observe les écarts entre besoins et réponses, et transmet à la CDAPH les difficultés susceptibles de remettre en cause le parcours 2.

L’enseignant référent maintient les relations entre la famille, l’école et la MDPH. Il ne décide pas seul des droits et ne se substitue pas à l’équipe pédagogique.

Aide humaine, matériel et orientation

L’aide humaine peut être individuelle ou mutualisée selon la nature des besoins. Le matériel pédagogique adapté vise l’accès aux activités scolaires. Une orientation peut concerner un dispositif, un établissement ou un service lorsque cela est pertinent. Ces éléments doivent être combinés avec les adaptations pédagogiques ordinaires, et non les remplacer.

Révision

Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire 1. Une révision plus précoce peut être proposée si les besoins changent. Le suivi doit examiner l’autonomie, la participation, les apprentissages, la fatigue et la cohérence entre les intervenants.

Distinction avec PAP, PAI et PPRE

Le PAP relève d’aménagements pédagogiques pour des difficultés durables liées à un trouble des apprentissages sans décision MDPH. Le PAI organise l’accueil lié à un trouble de santé. Le PPRE répond à des difficultés ciblées de maîtrise des apprentissages. Le PPS relève de la compensation du handicap et peut porter des décisions de la CDAPH.

Continuité et effectivité

Une notification ne garantit pas à elle seule la disponibilité immédiate d’un professionnel ou d’un service. L’effectivité suppose une coordination entre MDPH, Éducation nationale, collectivités, services médico-sociaux et famille. Les difficultés de mise en œuvre doivent être documentées et discutées en ESS.

Le cadre du PPS est juridique et institutionnel. Les données éducatives ou cliniques éclairent les besoins, mais ne déterminent pas automatiquement une mesure. Les effets doivent être observés dans le parcours réel de l’élève 1, 2.

Les évaluations cliniques peuvent préciser les limitations, la fatigabilité, la communication et les conditions facilitantes. Elles doivent rester proportionnées et laisser à l’équipe scolaire la traduction pédagogique.

Le PPS peut soutenir la participation en milieu ordinaire, mais ne doit pas être interprété comme l’obligation pour l’élève de s’adapter seul. L’accessibilité de l’environnement et les mesures individualisées se complètent.

• Écart entre notification et mise en œuvre : il peut être important selon les ressources locales.
• Objectif d’autonomie : il ne signifie pas retrait prématuré des aides.
• Partage d’informations : la coordination doit respecter la confidentialité.
• Révision : les changements doivent être fondés sur l’évolution des besoins, pas sur une catégorie diagnostique.
• Périmètre : certaines adaptations restent de la responsabilité pédagogique ordinaire.

• « Le PPS est rédigé uniquement par l’école » : il est élaboré dans le cadre MDPH.
• « Un diagnostic impose une AESH » : l’aide humaine dépend des besoins fonctionnels.
• « L’AESH remplace l’enseignant » : l’enseignement reste sous la responsabilité des personnels enseignants.
• « PPS et PAP sont équivalents » : leurs cadres et effets diffèrent.
• « Une notification suffit à assurer immédiatement le service » : la mise en œuvre mobilise d’autres acteurs.