Cap emploi

Un organisme de placement spécialisé

Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés chargés d’une prise en charge adaptée des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi et d’un appui aux employeurs. Leur mission couvre l’accès à l’emploi, l’intégration, l’évolution, la prévention des ruptures et le maintien 2.

Cap emploi n’est ni une administration qui attribue la RQTH, ni un organisme payeur. Il ne recrute pas à la place de l’employeur et ne prescrit pas seul les soins ou les restrictions médicales.

Personnes concernées

Le réseau accompagne des demandeurs d’emploi, salariés, agents publics, travailleurs indépendants ou personnes en reconversion lorsqu’une expertise handicap est pertinente. Les informations institutionnelles mentionnent les personnes reconnues ou en cours de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 1. D’autres catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi peuvent être concernées selon les textes.

La RQTH peut faciliter l’accès aux services, mais elle ne déclenche pas automatiquement un suivi Cap emploi. Le besoin d’expertise, la situation professionnelle et l’organisation du service sont examinés.

Accès à l’emploi

L’accompagnement peut porter sur l’analyse du projet, l’identification des compétences, la formation, les candidatures, la préparation au recrutement et la mobilisation d’aides. Les recommandations doivent partir des exigences réelles du métier et des besoins fonctionnels, non d’une liste de métiers supposés convenir à un diagnostic.

Dans l’emploi et maintien

Cap emploi peut intervenir pour l’intégration, l’aménagement du poste, le maintien, la transition ou la reconversion. Il coopère avec la personne, l’employeur, le service de prévention et de santé au travail, les organismes de financement et les acteurs de formation. Le médecin du travail conserve son rôle propre pour les avis relatifs à la santé au travail.

Accompagnement des employeurs

Le réseau informe et conseille les employeurs publics et privés sur le recrutement, l’intégration, la compensation et le maintien. Il peut contribuer à l’analyse d’une situation et à la mobilisation d’aides. L’employeur reste responsable de ses obligations de non-discrimination, d’aménagement et de prévention.

Articulation avec France Travail

Les demandeurs d’emploi en situation de handicap sont accueillis dans les lieux uniques d’accompagnement. Des équipes mixtes France Travail et Cap emploi évaluent la modalité pertinente. Le référent peut être un conseiller France Travail pour un accompagnement de droit commun ou un conseiller Cap emploi lorsque la situation nécessite une expertise handicap plus poussée 3.

Cette organisation vise à éviter des parcours parallèles. Elle reste susceptible d’évoluer avec la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi et les expérimentations en cours.

Différence avec l’emploi accompagné

Cap emploi est un opérateur doté d’une offre de services large. L’emploi accompagné est un dispositif associant soutien professionnel et médico-social, sans durée prédéterminée, pour des personnes ayant besoin d’un accompagnement plus continu. Cap emploi peut préconiser ou coopérer avec ce dispositif, mais les deux ne sont pas interchangeables.

Confidentialité et choix

L’accompagnement doit respecter la maîtrise des informations de santé. Décrire un obstacle ou un besoin n’exige pas toujours de révéler l’ensemble du diagnostic à un employeur. Les décisions de partage doivent être discutées avec la personne.

Les missions de Cap emploi sont définies par le droit et les conventions du service public de l’emploi. Les données publiques décrivent l’organisation, mais ne permettent pas de garantir un résultat individuel. L’efficacité dépend notamment du marché du travail, des besoins, des employeurs et des ressources territoriales 1, 2, 3.

Le service de prévention et de santé au travail et les soignants ont des responsabilités distinctes de Cap emploi. La coordination doit respecter le secret médical et limiter les échanges aux informations nécessaires.

Cap emploi peut réduire la fragmentation des démarches, mais ne doit pas devenir l’unique porte d’entrée supposée de toute personne handicapée. Le droit commun reste mobilisable, avec une expertise spécialisée lorsque nécessaire.

• Orientation du demandeur d’emploi : les critères opérationnels peuvent évoluer avec France Travail.
• Territoires : l’offre locale et les partenariats diffèrent.
• RQTH en cours : les modalités d’accès doivent être vérifiées auprès du réseau.
• Financements : les aides Agefiph ou Fiphfp ont leurs propres règles.
• Réformes de l’emploi : la généralisation de nouvelles missions est annoncée pour 2027 dans certains domaines.

• « Cap emploi attribue la RQTH » : cette décision relève de la CDAPH.
• « Toute personne avec RQTH est suivie automatiquement par Cap emploi » : l’orientation dépend des besoins et de l’organisation.
• « Cap emploi remplace France Travail » : les deux coordonnent leurs services.
• « Cap emploi est la médecine du travail » : leurs missions sont distinctes.
• « Cap emploi et emploi accompagné sont le même dispositif » : l’un est un opérateur, l’autre un accompagnement spécifique.